En vigueur au 04 / 10 / 2024

 

Les présentes conditions générales ( dites “ CGU ” ) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par L’Etincelle Curieuse et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par “l’utilisateur”.Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique “CGU”

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES

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L’édition du site L’Etincelle Curieuse est assurée par Nadia Chaïb - Castel dont la domiciliation est située au 32 Rue Camille CLAUDEL 59000 LILLE, adresse e-mail : letincellecurieuse@gmail.com. Le directeur de la publication est Nadia Chaïb - Castel. L’hébergeur du site L’Etincelle Curieuse est WIX.com dont le siège social est situé au  Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant' s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

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Le site L’Etincelle Curieuse permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES

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Le site assure à l’utilisateur, une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit :Par mail à : letincellecurieuse@gmail.com

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie de différents contenus, il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation express de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionné par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle .Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

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Les sources des informations diffusées sur le site L’Etincelle Curieuse sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Mais des mises à jour régulières, le site L’Etincelle Curieuse ne peut être tenu responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site L’Etincelle Curieuse ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

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Les liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens sortira du site L’Etincelle Curieuse. Ce site n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : COOKIES

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, de votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site L’Etincelle Curieuse Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent, tel que défini dans la politique de confidentialité - politique des cookies. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site L’Etincelle Curieuse. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire figurant au sein de son logiciel de navigation. (politique des cookies)

 

ARTICLE 8 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

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Le site permet aux membres de commenter, partager. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règle de bonne conduite de l’internet) et de règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre est titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site. Il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou, par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphone mobile. La société éditrice s’engage à faire le nom du membre de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur. Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.